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Présidentielle : l’Institut de la protection sociale propose 16 réformes clés en main
l’Institut de la protection sociale propose 16 réformes clés en main

PRELEVEMENT A LA SOURCE
6 septembre 2016 Prélèvement à la source de l’IR - Nouvelles précisions Le gouvernement vient de déposer auprès de la commission des finances de (...)

IMPOTS SUR LE REVENU
Impôt sur le revenu - Calendrier de la campagne 2016 et télédéclaration L’administration fiscale a dévoilé le calendrier fiscal pour 2016 au titre de (...)

10/11/2014 Complémentaire obligatoire
L’essentiel Droit & Technique Jurisprudence Solvabilité II Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent A compter du 1er janvier (...)

16/10/2014 Le courtage d’assurance avertit de lendemains difficiles pour les patients Contrat santé responsable / dépassements d’honoraires
Forcer les médecins à devenir raisonnable en limitant le remboursement des complémentaires santé est un pari insensé et perdu d’avance dénonce la (...)

Complémentaire santé d’entreprise - Décret relatif au panier de soins minimum 29/09/2014
En matière de santé, l’ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013 et la loi du 13 juin 2013, créent de nouvelles obligations pour (...)

Le mois des scandales paritaires et mutualistes
Le 17/07/2014 De façon assez étonnante, l’actualité concentre son feu sur plusieurs scandales liés au paritarisme ou à la mutualité, qui montrent une (...)

Le naufrage du tiers payant ! le 20/06/2014
Contre toute logique, la ministre de la Santé veut à la fois réduire les dépenses de santé de 10 milliards, entretenir de bonnes relations avec les (...)

1 opticien sur 5 propose une fraude à la complémentaire santé. Par Tiphaine DELORME
En tant que professionnels des régimes santé confrontés, au quotidien, à des cahiers des charges déraisonnables ou en gestion à des factures (...)

"Responsable" mars 2014
Jamais le terme responsable n’a été aussi utilisé... Jamais, il n’a été aussi mal utilisé ? Contrat responsable, pacte de responsabilité... On a un peu (...)


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