Le naufrage du tiers payant ! le 20/06/2014

Contre toute logique, la ministre de la Santé veut à la fois réduire les dépenses de santé de 10 milliards, entretenir de bonnes relations avec les médecins et supprimer le tiers payant. Cette quadrature du cercle fait partie du mystère de notre époque, et se situe au coeur du projet de loi santé présenté hier au public. Doit-on rappeler ici que le tiers payant est probablement le seul élément de réduction du risque qui tienne encore la route dans la sécurité sociale française ? Au moment où il est question de redressement des comptes, sa suppression, pudiquement appelée généralisation, est totalement stupéfiante. Elle ne peut que produire un regain de dépenses et un recours accru au remboursement. Là encore, un peu d’histoire permet de voir plus clair dans l’incohérence des politiques publiques actuellement à l’oeuvre. En 2004, le rapport Debré sur la réforme de l’assurance maladie avait tonné contre les complémentaires santé qui faisaient l’avance du tiers payant. La représentation nationale avait considéré que cette pratique était à rebours de la logique économique qui devait présider à une maîtrise de dépenses de santé. Dans la foulée de ces considérations, la loi avait créé les contrats responsables, dont la pierre angulaire était le maintien obligé d’un reste à charge pour les patients. Par la suite, la création des réseaux et du parcours de soins avaient atténué cette doctrine, mais il n’en reste pas moins que le contrat responsable s’est dans la pratique fondé sur l’idée qu’un reste à charge est la condition pour une gestion raisonnable de la médecine de ville. La majorité parlementaire a décidé, l’automne dernier, de réformer les contrats responsables pour en durcir, sur l’optique, les conditions de remboursement. Officiellement, il s’agit d’empêcher les complémentaires santé de "solvabiliser" la demande et de favoriser une inflation sur des produits déjà réputés plus chers qu’à l’étranger. La mesure fait grincer les dents, mais elle est compréhensible. Comment, dans un même mouvement, faire cohabiter la suppression du reste à charge pour la médecine de ville et son instauration pour l’optique ? Quelle est la logique de ce dispositif ? Pourquoi autoriser l’Etat à "gérer" un système de tiers payant dont la lourdeur effraie déjà les médecins, alors que, dix ans auparavant, les assureurs se sont vus interdire le même exercice ? Dans la pratique, la loi Touraine qui se prépare n’est rien d’autre qu’une étape supplémentaire dans une étatisation déguisée de la santé. Il y a fort à parier pour que ce mouvement se traduise d’ailleurs par une complexité accrue du système de soins, qui coûtera cher et produira de la frustration. Le tiers payant de l’ACS exigera en effet un dispositif technique complexe, sur lequel l’Etat a largement démontré son incapacité à faire vite et bien.

 

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