Le mois des scandales paritaires et mutualistes

Le 17/07/2014 De façon assez étonnante, l’actualité concentre son feu sur plusieurs scandales liés au paritarisme ou à la mutualité, qui montrent une fois de plus que le système "capitaliste" reposant sur le marché n’est, en assurances collectives de personnes, pas aussi effrayant (ni coûteux) que ses détracteurs ne veulent bien le faire croire. Courtage Network a abondamment commenté la mise sous administration provisoire de la LMDE, dont l’insuffisance de fonds propres est loin d’être le seul motif. Si la lettre motivant la décision de mise sous administration provisoire est restée secrète (après une décision prise en collège restreint), les informations ont largement transpiré de la MGEN, qui avait "récupéré" le bébé pour que l’on imagine sans peine les motifs réels de la décision. Parallèlement, l’Argus commente abondamment les péripéties de la CREPA, dont l’accord santé passé à la va-vite l’an dernier est l’un des ressorts essentiels. Pour éviter d’affronter les foudres du Conseil Constitutionnel en matière de désignation, les partenaires sociaux de la branche des avocats avaient en effet négocié un accord santé désignant dès le mois de mars 2013 la CREPA comme assureur de la branche. Les partenaires sociaux étaient accompagnés par deux conseils : le cabinet Barthélémy sur les problèmes juridiques, et le cabinet de Pierre Laversane sur le volet actuariel. Les conditions de désignation ont appelé beaucoup de commentaires, et même une action en justice. Mais leur véritable conséquence porte plutôt sur l’attention dont la gestion de la CREPA a commencé à faire l’objet, notamment de la part de ceux qui ont dû dénoncer leur contrat d’entreprise pour migrer vers le contrat de branche. Il faut dire que forcer la main à l’application du droit quand les principaux adhérents du contrat sont des avocats n’était pas forcément la décision la plus judicieuse qui puisse être prise. Dans cette affaire, c’est donc l’Avenir des Barreaux de France qui a le premier pris le mors aux dents. Peu à peu, la gestion de Gisèle Lapouméroulie, bien connue dans le milieu paritaire, notamment pour sa proximité avec Danièle Karniewicz, comme elle cadre de la CGC passée au grill pour des problèmes de remboursements personnels de frais, est décortiquée. Selon les informations recueillies par Courtage Network, l’affaire n’a probablement pas atteint son terme. Cette conjonction est globalement favorable pour le courtage. Après des secousses sur les frais de gestion récemment ressenties à la suite d’un article du Monde, l’actualité montre aujourd’hui que le portage de la mutualisation par des structures qui échappent à la loi du marché n’est pas une solution protectrice pour les cotisants et les adhérents.

 

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