Assurance vie

L’assurance vie reste le placement privilégié des Français. Elle offre aux particuliers de multiples possibilités leur permettant de répondre au mieux à leurs choix patrimoniaux.

Les contrats d’assurance vie sont dotés d’un régime juridique qui leur est propre. Le souscripteur du contrat s’engage, en contrepartie, du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne désignée (bénéficiaire) en cas, soit de décès, soit de vie de l’assuré à une époque déterminée.

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie est intéressante aussi bien lors des rachats ou des avances demandés en cours de contrat, que lors du dénouement du contrat en cas de vie ou en cas de décès de l’assuré. Au décès de l’assuré, les sommes versées en exécution du contrat échappent en principe aux droits de succession, exonération cependant limitée lorsque des primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur.

Caractéristiques Assurance vie PERP
Fiscalité des cotisations Cotisations non déductibles. Réduction d’impôt réservée à des contrats spécifiques. Déduction du revenu net global dans une certaine limite.
Disponibilité de l’épargne Retrait partiel ou total, à tout moment, sous forme d’avance ou de rachat, sous réserve des impacts fiscaux. Indisponibilité des fonds jusqu’au départ en retraite. 5 cas de déblocage anticipé.
Imposition des produits Barème de l’IR ou prélèvement libératoire variable selon la date du retrait des fonds :
- 35 % avant 4 ans,
- 15 % entre 4 et 8 ans,
- 7,5 % avec abattement de 4 600 € (personne seule) et 9 200 € (couple marié) après une durée de détention de 8 ans.

+ prélèvements sociaux dans tous les cas, au taux de 15,5 % depuis le 1er juillet 2012.

Epargne capitalisée exonérée des prélèvements sociaux.
Sortie Versement de l’épargne sous forme de capital ou rente. Rente viagère en complément de la retraite. 3 cas de sortie en capital.
Imposition de la rente Barème de l’IR + prélèvements sociaux, au taux de 15,5 % depuis le 1er janvier 2012, sur une fraction de la rente. Barème de l’IR après abattements. + prélèvements sociaux à 7,1 % sur la totalité de la rente servie.
Réversion Rentes réversibles au profit du conjoint survivant. Sur option : rentes réversibles au profit du bénéficiaire désigné ou, à défaut, du conjoint.
Avantages successoraux Transmission du capital hors succession et hors fiscalité pour le conjoint, le partenaire d’un PACS et les frères et soeurs (sous conditions). Pour les autres :
- Versements effectués avant 70 ans : prélèvement de 20 % (25 % pour la part taxable du contrat excédant un certain seuil) après abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Versements effectués à partir de 70 ans : primes intégrées dans la succession de l’assuré après abattement de 30 500 € (intérêts hors succession).
Aucun.
 

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